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Politique de Protection des Données Personnelles du Groupe Gorgé

Groupe Gorgé, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 348 541 186, sise 19 rue du 4 septembre, 75002 Paris, France (ci-après « Groupe Gorgé ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web de Groupe Gorgé (les « Sites »).

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont   Groupe Gorgé collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.  

 

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- les Sites.

Groupe Gorgé collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables. 

2. DONNÉES COLLECTÉES

      a. Les visiteurs

Les visiteurs sont les individus qui visitent les Sites sans procéder à un quelconque enregistrement. Leurs Données Personnelles peuvent inclure :

  • Adresse IP et/ou Mac ;
  • Cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) et
  • Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

    b. Les utilisateurs

Les Données Personnelles collectées (provenant notamment de ceux qui visitent les Sites et y enregistrent des informations) pour les fins énoncées ci-après peuvent inclure ce qui suit :

  • Fonctions ;
  • prénom et nom ;
  • adresse postale ;
  • adresse électronique ;
  • numéro(s) de téléphone ;
  • identifiant et mot de passe ;
  • université, diplôme et cours suivis ;
  • type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
  • industrie et sous-secteurs industriels ;
  • personnes auxquelles les achats doivent être expédiés ;
  • données financières (numéro de carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du titulaire de la carte) ;
  • adresse IP et/ou MAC,
  • Cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.  

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Les produits et services fournis par Groupe Gorgé ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants considérés comme mineurs en vertu de la loi sur la protection des données et  Groupe Gorgé ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants en dessous de cet âge. Pour les enfants ressortissants de l’Union Européenne, du Lichtenstein, de la Norvège ou de l’Islande, l’âge par défaut auquel une personne n’est plus considérée comme un enfant est 16 ans, sauf disposition contraire prévue par un Etat membre pour ajuster cette limite entre 13 et 16 ans.

S’il était porté à la connaissance de Groupe Gorgé que des Données Personnelles d’enfants étaient néanmoins collectées, Groupe Gorgé prendrait les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents ou tuteurs au regard du traitement qui en est fait ou pour supprimer lesdites Données Personnelles et le compte de l’enfant.

 

  1. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Que Vous soyez un visiteur ou un utilisateur, Groupe Gorgé collecte les Données Personnelles Vous concernant en application des fondements juridiques et pour finalités suivantes :

Traitements basés sur Votre consentement :

  • Améliorer Votre expérience d’utilisateur ;
  • Reconnaître que Vous avez communiqué des Données Personnelles de sorte que Vous n’avez pas besoin de le faire pour chaque page Web demandée ;

Traitement basés sur les intérêts légitimes de Groupe Gorgé :

  • Permettre à Groupe Gorgé de gérer des enquêtes.

 

En outre, en Votre qualité d’utilisateur, Groupe Gorgé collecte Vos Données Personnelles en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :

Traitements basés sur Votre consentement :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur Groupe Gorgé et les produits et services de Groupe Gorgé ou d’un tiers désigné par Groupe Gorgé à cet effet ;
  • Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et Vous fournir les produits et/services les mieux adaptés ;
  • Permettre à Groupe Gorgé de gérer ses activités marketing ;
  • Vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements ;

– Traitements basés sur les intérêts légitimes de Groupe Gorgé :

  • Gérer les obligations de Groupe Gorgé relatives aux lois d’exportation applicables, aux sanctions commerciales et aux embargos émis notamment par l’Union européenne et ses États membres, et par les États-Unis d’Amérique. Ceci peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d’inscription de l’utilisateur telles qu’énoncées dans la présente Politique et d’autres informations que Vous fournissez à propos de Votre identité par rapport aux listes de personnes sanctionnées; (ii) des contrôles réguliers chaque fois qu’une liste est mise à jour ou lorsque Vous mettez à jour Vos informations; (iii) le blocage de l’accès aux services et systèmes de Groupe Gorgé en cas de correspondance potentielle; et (iv) Vous contacter pour confirmer Votre identité en cas de correspondance potentielle;
  • Gérer le Programme d’Anti-piratage et Conformité de Groupe Gorgé .

– Traitements basés sur l’exécution d’un contrat :

  • Vous permettre d’accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les Sites ;
  • Vous permettre d’échanger vos coordonnées sur les Sites ;
  • Vous proposer des services de type commercial ou de support ;

D’une manière générale, lorsque le consentement n’est pas requis, Vous ne pouvez pas refuser les communications non liées au marketing en lien avec l’activité de Groupe Gorgé. En ce qui concerne les communications liées au marketing (par exemple, courriers électroniques et appels téléphoniques), Groupe Gorgé (i) ne vous enverra de telles communications qu’après avoir recueilli Votre Consentement, si la loi applicable l’impose, et (ii) vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de telles communications marketing de la part de Groupe Gorgé.

Lorsque Vous vous inscrivez à un événement organisé par Groupe Gorgé, Groupe Gorgé  peut partager Votre nom, Votre entreprise et Votre adresse électronique avec d’autres participants et sponsors du même événement à des fins de communication et d’échange d’idées. En outre, Groupe Gorgé peut vous demander des informations sur Votre état de santé dans le seul but d’identifier et d’être attentif aux personnes ayant des handicaps ou des besoins alimentaires particuliers tout au long de l’événement.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Vos Données Personnelles telles que Votre adresse de courrier électronique, Vous autorisez expressément Groupe Gorgé et ses sociétés affiliées ou filiales (« Sociétés du Groupe Gorgé ») à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

Groupe Gorgé est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour Vous notifier d’importants changements apportés aux Sites).

 

  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Groupe Gorgé ne stocke pas Vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque Groupe Gorgé traite et utilise Vos Données Personnelles conformément à la loi ou avec Votre consentement, Groupe Gorgé conservera Vos Données Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) dans les cas où Groupe Gorgé a un intérêt légitime à utiliser Vos Données Personnelles, jusqu’à ce que Vous Vous opposiez à l’utilisation de Vos Données Personnelles, ou (iii) lorsque Vous avez donné Votre consentement, jusqu’à ce que Vous le retiriez. Toutefois, lorsque Groupe Gorgé est tenu par la loi de conserver Vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque Vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, Groupe Gorgé conservera Vos Données Personnelles jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

 

  1. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

Si Vous accédez aux Sites à partir d’un endroit situé en dehors de l’Union Européenne, dont les lois ou réglementations régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données diffèrent de celles de l’Union Européenne, veuillez noter qu’à travers Votre utilisation continue des Sites régie par la loi française, les conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union européenne et Vous consentez à ce transfert.

Veuillez noter que Groupe Gorgé peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, dès lors qu’avant de les transférer, Groupe Gorgé a vérifié que les entités hors de l’Union européenne, y compris les Sociétés du Groupe Gorgé, offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne.

 

  1. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS

Groupe Gorgé a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, Vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles. Vous disposez du droit de limiter un traitement. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par Groupe Gorgé. Vous avez le droit de Vous opposer à un traitement spécifique de Vos Données Personnelles. En outre, Vous pouvez avoir un droit à la portabilité des données.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@groupe-gorge.com

En fonction de l’ampleur de la demande, Groupe Gorgé se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. Groupe Gorgé se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

 

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à et utilisées par une Société du Groupe Gorgé aux fins énoncées à l’article 4 de la présente Politique.

Si Groupe Gorgé a connaissance qu’un tiers à qui Groupe Gorgé a fourni des Données Personnelles aux fins énumérées à l’Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles en violation de la présente Politique ou des lois applicables, Groupe Gorgé prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter une telle utilisation ou divulgation. Groupe Gorgé pourra être amené à divulguer Vos Données Personnelles à des tiers si Groupe Gorgé détermine que cette divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (telles que l’hébergement de services par un tiers) ou pour protéger les intérêts de Groupe Gorgé (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tierce, ou un changement de contrôle ou une liquidation totale ou partielle de Groupe Gorgé).

En outre, Groupe Gorgé peut partager Vos Données Personnelles au revendeur dont Vous dépendez ou affecté au territoire dans lequel Vous vous trouvez pour les besoins de l’activité du Groupe Gorgé. Groupe Gorgé peut également partager Vos Données Personnelles avec des partenaires commerciaux lorsque Groupe Gorgé et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

Groupe Gorgé peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si Groupe Gorgé estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Groupe Gorgé, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, Groupe Gorgé peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

 

  1. SÉCURITÉ

Groupe Gorgé veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Groupe Gorgé a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, Groupe Gorgé intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de Groupe Gorgé pour protéger Vos Données Personnelles, Groupe Gorgé ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de Groupe Gorgé qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

 

  1. COOKIES

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur les Sites. Les cookies peuvent être persistants (et rester après Votre déconnexion des Sites afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez d’un navigateur Internet).

Groupe Gorgé utilise des cookies afin de :

– améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :

  • permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
  • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que Vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,

– analyser le trafic et les données sur les Sites dans le but de :

  • mesurer le nombre d’utilisateurs des Sites, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,

aider Groupe Gorgé à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les Sites afin d’améliorer leurs fonctionnalités et performance.

Groupe Gorgé peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Piwik, DART, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

  • analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites,
  • analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,

– Vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook, Twitter, Instagram)

Dans ce cas, des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation des Sites, de rédiger des rapports sur l’activité des Sites pour Groupe Gorgé, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront Votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque Vous naviguez sur les Sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par Groupe Gorgé de tels cookies. Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des Sites.

 

  1. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR GROUPE GORGE OU SES FILIALES

Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Groupe Gorgé n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Groupe Gorgé décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de Votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

  1. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que Groupe Gorgé ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, Groupe Gorgé est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter le Délégué à la Protection des Données de Groupe Gorgé à l’adresse suivante :  contact@groupe-gorge.com

Groupe Gorgé instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

Si Vous résidez dans l’Union Européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Island, Vous avez le droit de déposer une demande auprès de Votre autorité de protection des données.

 

  1. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Groupe Gorgé ou pour toute demande concernant Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique au Groupe Gorgé à l’adresse électronique suivante :  contact@groupe-gorge.com

  1. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de Groupe Gorgé et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Si des modifications majeures sont apportées à cette politique de confidentialité, Groupe Gorgé peut vous en informer par e-mail ou en publiant un avis sur le site.